Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

Cette politique décrit comment Graphique Alliance collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de la plateforme BatInBox.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Graphique Alliance
50 rue Laudinat, 33130 Bègles, France
SIREN : 500 482 641 — RCS Bordeaux
Email : dpo@noteplus.fr

2. Données collectées

2.1 Données d'inscription

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise
• Mot de passe (stocké sous forme hashée, jamais en clair)

2.2 Données de facturation

BatInBox ne collecte aucune donnée de paiement. Le règlement s'effectue par virement ou prélèvement, sur facture.

2.3 Données d'utilisation

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons :

• Fichiers uploadés (PDF, images, vidéos) — stockés dans votre espace isolé
• Annotations et commentaires laissés sur les documents
• Historique des actions (journal d'activité : uploads, validations, modifications)
• Adresse IP et informations de connexion (pour la sécurité et la détection d'anomalies)

2.4 Données techniques

Cookies de session (nécessaires au fonctionnement de l'application), type de navigateur, système d'exploitation. Aucun cookie publicitaire ou de pistage n'est utilisé.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir le service : création et gestion de votre espace de travail, authentification, gestion des droits
• Facturation : gestion de l'abonnement, émission des factures, prélèvement
• Amélioration du service : statistiques d'utilisation agrégées et anonymisées
• Sécurité : détection des accès non autorisés, protection contre les abus
• Communication : notifications liées au service (maintenance, mises à jour, facturation). Aucun email commercial non sollicité.

4. Base légale

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour fournir le service souscrit
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour la sécurité et l'amélioration du service
• Obligation légale (article 6.1.c) : pour la conservation des factures et documents comptables

5. Partage des données

Graphique Alliance ne vend jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :

• OVHcloud (hébergement) — vos données sont stockées sur leurs serveurs en France
• Un fournisseur d'intelligence artificielle, choisi par le Client pour son espace, si le module Aïda est souscrit : fournisseur européen (sans analyse d'image) ou fournisseur américain (avec). Le contrôle d'orthographe et de typographie est traité sur nos propres serveurs, sans fournisseur tiers.

Aucun autre tiers n'a accès à vos données. Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué, sauf si le Client choisit le fournisseur américain pour son espace (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).

6. Isolation des données

BatInBox utilise une architecture multi-tenant isolée : chaque client dispose de sa propre base de données PostgreSQL dédiée. Vos données ne sont jamais mélangées avec celles d'un autre client. Cette isolation est une garantie architecturale, pas une simple permission logique.

7. Sécurité

Graphique Alliance met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les communications (HTTPS)
• Mots de passe hashés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
• Accès serveur restreint par clé SSH uniquement (pas de mot de passe)
• Sauvegardes quotidiennes des bases de données, conservées 7 jours
• Base de données isolée par client
• Journalisation des accès et des actions
• Hébergement en France (OVHcloud, datacenters certifiés ISO 27001)

8. Durée de conservation

• Données du compte : conservées pendant la durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
• Fichiers et annotations : conservés pendant la durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation, puis supprimés définitivement
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : conservés 12 mois (obligation légale LCEN)

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données

Pour exercer vos droits, envoyez un email à dpo@noteplus.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

10. Cookies

BatInBox utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application :

• PHPSESSID : cookie de session (sécurisé, il expire à la fermeture du navigateur)
• np_lien_destinataire : posé lorsqu'un destinataire ouvre un lien de validation qui lui est adressé nominativement, pour le reconnaître lors de ses visites suivantes (30 jours)
• __Host-np_depot_marqueur_ suivi de l'identifiant du dossier : posé à l'ouverture d'un lien de dépôt, pour permettre au déposant de retirer ses propres fichiers (180 jours)

Aucun cookie de connexion persistante, publicitaire, analytique ou de pistage n'est déposé. Les préférences d'affichage (thème clair ou sombre, nom saisi par le visiteur) sont conservées dans le navigateur, en stockage local.

Aucun consentement n'est requis pour les cookies strictement nécessaires (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

11. Module Aïda (IA) et données

Si le Client souscrit au module Aïda (IA), certaines données sont transmises au fournisseur d'IA choisi pour son espace : le texte nécessaire à la fonction (texte extrait de la page, texte des annotations, consigne de l'utilisateur) et, pour la reconnaissance visuelle, une image de la page en basse définition. Aucun mot de passe et aucun fichier en haute définition n'est transmis.

Ces données ne sont pas conservées par le fournisseur au-delà du traitement de la requête (utilisation de l'API, pas d'entraînement). Le Client peut désactiver le module Aïda à tout moment.

12. Modification de cette politique

Graphique Alliance se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.