Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes CGV régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BatInBox éditée par Graphique Alliance.

1. Définitions

2. Objet

BatInBox est un outil de validation de BAT et de visuels de production (PDF, images, vidéos) par lien de validation.

BatInBox n'est pas un outil d'édition. La Plateforme ne modifie jamais les fichiers originaux déposés par le Client.

3. Souscription et création du compte

La souscription se fait sur devis accepté. Graphique Alliance crée l'espace de travail (Tenant) du Client après acceptation du devis et en informe le Client par courriel.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Plans et tarification

4.1 Plans disponibles

Les plans disponibles sont BatInBox, BatInBox Pro et BatInBox Pro+. Leurs fonctionnalités et leurs tarifs figurent au devis remis au Client. Les prix sont hors taxes (HT).

4.2 Engagement annuel et sans engagement

Les prix mensuels figurant au devis correspondent à un engagement annuel (facturation annuelle). Le Client peut opter pour un abonnement sans engagement (facturation mensuelle), majoré de 20% par rapport au tarif annuel.

4.3 Options (add-ons)

Le Client peut souscrire à des options payantes indépendamment de son plan :

Toutes les options sont disponibles sur chaque offre BatInBox.

4.4 Paiement

Le paiement est effectué par virement ou prélèvement, à l'échéance indiquée sur la facture émise par Graphique Alliance.

Les coordonnées bancaires figurent sur la facture.

6. Changement de plan

Le Client peut à tout moment upgrader son plan. L'upgrade est effectif immédiatement, avec un prorata calculé automatiquement sur la période restante.

Le downgrade prend effet au prochain cycle de facturation. Si le nouveau plan a des quotas inférieurs aux usages actuels (nombre d'utilisateurs, stockage), le Client devra ajuster ses usages avant la date effective du downgrade.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment sur demande écrite adressée à Graphique Alliance. En cas d'engagement annuel, la résiliation prend effet à la date anniversaire. Sans engagement, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (pas de remboursement prorata pour la période entamée).

Après résiliation, l'accès à la Plateforme est suspendu. Les données sont conservées 30 jours, durant lesquels le Client peut exporter ses fichiers. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement.

Graphique Alliance se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-paiement (après 2 relances à 7 jours d'intervalle) ou de violation des présentes CGV.

8. Disponibilité et maintenance

Graphique Alliance s'engage à fournir un taux de disponibilité de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenances programmées.

Le support répond par écrit sous 8 heures ouvrées pour BatInBox et BatInBox Pro, et sous 4 heures ouvrées pour BatInBox Pro+.

Les maintenances programmées sont communiquées au moins 48 heures à l'avance par email ou notification in-app. Les maintenances d'urgence (sécurité) peuvent intervenir sans préavis.

9. Données du Client

9.1 Propriété

Le Client reste propriétaire exclusif de l'ensemble des données qu'il uploade sur la Plateforme (PDF, images, vidéos, annotations, commentaires). Graphique Alliance ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

9.2 Isolation

Chaque Client dispose d'une base de données isolée et dédiée. Les données d'un Client ne sont jamais accessibles par un autre Client. Cette isolation est garantie par l'architecture multi-tenant de la Plateforme.

9.3 Sauvegarde

Graphique Alliance effectue des sauvegardes quotidiennes automatiques des bases de données. Elles sont conservées 7 jours glissants.

9.4 Portabilité

Le Client peut à tout moment exporter ses données (fichiers originaux, annotations, historique) via les fonctions d'export de la Plateforme ou via l'API REST (si disponible dans son plan).

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de Graphique Alliance

Graphique Alliance s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. La responsabilité de Graphique Alliance est limitée aux dommages directs et prévisibles. En tout état de cause, la responsabilité de Graphique Alliance est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Graphique Alliance ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet du Client, ou de toute utilisation non conforme de la Plateforme.

10.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l'utilisation de la Plateforme par ses Utilisateurs. Il s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, à ne pas uploader de contenus illicites, et à respecter la législation en vigueur (notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles).

11. Propriété intellectuelle

La Plateforme BatInBox, son code source, son interface, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de Graphique Alliance. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non sous-licenciable pour la durée de l'abonnement.

12. Modification des CGV

Graphique Alliance se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGV.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de Graphique Alliance seront seuls compétents.